Tumblelog by Soup.io
Newer posts are loading.
You are at the newest post.
Click here to check if anything new just came in.

May 05 2015

vietnamvisa101
06:55

Assurance pour les étrangers en France, quelles obligations ?

Cette assurance est aussi appelée « assurance visiteur étranger », « assurance impatrié » ou « assurance visa Schengen ». Elle permet de garantir les frais médicaux et le rapatriement sanitaire d’un étranger séjournant en France.

Selon votre pays de nationalité, cette assurance peut-être obligatoire notamment dans le cadre de l’obtention d’un visa pour la France (Visa Schengen).

  Il faut distinguer plusieurs types de séjours ; les courts séjours (moins de 3 mois) et les longs séjours.

Assurance pour un séjour de moins de 3 mois.

 Qui cela concerne ?

 Tout le monde ! Et plus particulièrement les étrangers soumis à l’obligation de visa. Ceux-ci doivent souscrire cette assurance pour séjourner ou transiter sur l’un des pays de l’espace Schengen.

 

La directive

La directive européenne 2004/17/CE concerne l’obligation d’assurance en vue d’obtention du visa Schengen. Cette une décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la partie V, point 1.4, des instructions consulaires communes et de la partie I, point 4.1.2, du manuel commun en vue d’inclure l’assurance-maladie en voyage dans les justificatifs requis pour l’obtention du visa uniforme.

 

Quelles garanties ?

Cette directive stipule que les étrangers, soumis à l’obligation de visa Schengen, doivent être :

Garanti à hauteur de 30 000€ minimum pour d’éventuels frais médicaux d’urgence (soins, hôpitaux)
Avoir une assistance permettant le rapatriement sanitaire dans leur pays d’origine.
Cette assurance visa a pour vocation de couvrir la personne en cas de besoin sanitaire urgent. Dans le détail vous trouverez des assurances qui couvrent le minimum obligatoire et d’autres qui possèdent une garantie plus large.

Exemple de garanties pouvant être rajoutées :

Responsabilité civile privée
Avance de caution pénale
Prise en charge d’honoraires d’avocat
Frais de prothèse dentaire
Frais d’optique
Plafond de frais de soin plus élevé
Chambre privée lors de séjours à l’hôpital
Assurance bagages
Capital décès
etc
Quels sont les pays de l’espace Schengen ?

Membre de l’union européenne :

l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Pays associés :

L’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein

A noter que bien faisant partie de l’union européenne, le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas membre de l’espace Schengen concernant la libre circulation.

Concernant les personnes ayant une obligation d’assurance, celle-ci est exigées lors de la demande de visa (à l’ambassade ou au consulat de France).

Assurance pour long séjours.

Concernant les longs séjours (au-delà de 3 mois), il est fortement recommandé (et parfois imposé) d’avoir une assurance couvrant au minimum les frais médicaux et le rapatriement.

Pour les étrangers ayant besoin de visa long séjour, il ne s’agit plus de « visa Schengen ». Chaque état détermine sa politique de délivrance de visa et celui-ci n’est généralement valable que dans le pays ayant délivré le visa.

Lors du choix de l’assurance, il faut prendre en compte que plus la personne reste longtemps et plus elle peut avoir un besoin de soins. Il est donc important de choisir une assurance plus complète que le minimum requis, et couvrant notamment la responsabilité civile.

A noter également que des assurances peuvent être proposées selon le statut de la personne qui vient en France :

assurance pour étudiant étranger en France
assurance pour stagiaire expatrié en France
assurance pour salarié étranger en France
assurance pour voyage d’affaire en France
 

Les spécialistes de l’assurance voyage proposent ces assurances. Les tarifs démarrent en général aux alentours de 45 euros pour un mois.

Don't be the product, buy the product!

Schweinderl